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Statuts de l'association

    STATUTS DE L'ASSOCIATION ARMA 3 PROJECT LIFE FRANCE

    ARTICLE 1 – Titre de l’Association
    Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Arma 3 Project Life France

    ARTICLE 2 – Siège Social
    Le siège social est fixé à Marcq-en-Baroeul.
    Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

    ARTICLE 3 – Objet et Moyens de l’Association
    3.1 - Cette association a pour objet de de réunir une communauté de joueurs sur le jeu « Arma 3 » développé par Bohemia Interactive. L’association utilise un complément du jeu Arma 3 créé par l’entreprise Thundershock Software LPP (USA), qui permet d’accéder à un contenu exclusif pour les membres de l’association. Arma 3 Project Life France est une association à but non-lucratif.

    3.2 - Pour cela, l'association se donne comme moyens :
    - La mise en place de serveurs Arma 3, TeamSpeak et d’un forum permettant aux adhérents de jouer et communiquer entre eux.
    - La mise en place d’évènements en liens avec la communauté dans le but de divertir les membres.
    - Tout autre moyen permis par la loi

    ARTICLE 4 – Durée
    La durée de l’association est illimitée.

    ARTICLE 5 – Composition
    L'association se compose de : De Membres Usagers
    De Membres Actifs
    De Membres d’honneurs


    ARTICLE 6 – Membres
    - Est membre usager de l’association toute personne physique qui s’est acquittée du montant de la cotisation unitaire, tout membre usager obtient un droit de vote consultatif lors des assemblées générales.
    - Est membre actif de l’association toute personne physique qui s’est acquittée du montant de la cotisation unitaire, tout membre actif obtient un droit de vote lors des assemblées générales. Les membres actifs sont définis par le Bureau.
    - Est membre d'honneur toute personne physique ou morale, dont l’adhésion est proposée par le Bureau eu égard aux services qu’elle a pu rendre à l’association. Les membres d’honneurs sont dispensés du versement de la cotisation.

    La cotisation est due pour une durée indéterminée et son montant est fixé par le Bureau.

    ARTICLE 7 – Perte de qualité de membre
    La qualité de membre se perd par :
    - La démission notifiée par écrit au Président de l’association ;
    - Le décès de la personne physique, ou la dissolution de la personne morale ;
    - Le non-paiement de la cotisation ;
    - La radiation prononcée par le bureau pour motif grave, après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par écrit.

    ARTICLE 8 – Bureau
    L’Assemblée Générale élit parmi ses membres, un bureau qui comporte au minimum : Un Président
    Un Trésorier
    Un Membre de la Direction Collégiale
    Le bureau est élu pour une période de 2 ans. Ces membres sont rééligibles par les membres actifs de l’association.

    ARTICLE 9 – Pouvoir du Bureau
    Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Il se réunit chaque fois que nécessaire sur convocation du président ou à la requête du quart des membres du bureau.

    ARTICLE 10 – Assemblée Générale Ordinaire
    L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient. Elle se réunit au moins une fois par an.
    Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. Le président préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
    Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs sans procuration. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Bureau (tous les deux ans).
    Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Bureau. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

    ARTICLE 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
    L’Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée pour se prononcer sur des questions particulièrement graves, et en tout état de cause, sur les projets de modification des statuts, de dissolution de l’association ou de fusion avec une autre structure.
    Elle se réunit à la demande du Président ou du tiers au moins des membres de l'association, dans les mêmes conditions de délai que pour l’assemblée Générale Ordinaire et se tiendra 15 jours après la convocation par simple message sur les moyens de communications de la communauté. Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres actifs sans procuration.

    ARTICLE 12 – Règlement Intérieur
    Le Bureau peut décider de l’établissement d’un règlement intérieur, qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée générale, pour prévoir toutes les dispositions qui ne figurent pas dans les statuts, et sont nécessaires au bon fonctionnement de l’association. Il s’impose aux membres de l’association avec la même force que les statuts. Toutefois, les clauses du Règlement intérieur contraires aux statuts sont réputées non écrites.

    ARTICLE 13 – Ressources
    Les ressources de l'association comprennent :
    - Le montant des cotisations ;
    - Les subventions privées et publiques ;
    - Les dons ;
    - Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.


    ARTICLE 14 – Indemnité
    Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté au Bureau, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

    ARTICLE 15 – Dissolution
    En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci pour procéder aux opérations de liquidation.
    L’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.